SERVICES JURIDIQUES

Nos services juridiques internes se chargent de la rédaction des contrats, de la négociation des contrats d'achat et de vente ou de la gestion des réclamations contractuelles, plus spécifiquement dans le domaine du droit des énergies renouvelables.

legal SERVICES JURIDIQUES

Contrats commerciaux (+)

  • Offre de conseil pour la négociation, la rédaction et l’examen de toutes sortes d’ententes commerciales.
  • Analyse et interprétation des contrats accompagnés d’avis juridiques relatifs à leur validité, portée et contenu.
  • Contrats commerciaux nationaux et transfrontaliers.
  • Alliances stratégiques et joint-ventures.
  • Ententes commerciales, contrats d’agences et accords de distribution.
  • Contrats bancaires et financement d’entreprise.

Droit des entreprises (+)

  • Enregistrement de sociétés.
  • Accords entre actionnaires.
  • Élaboration et changement des statuts et articles d’association.
  • Pratiques de gouvernance.
  • Secrétaire du conseil d’administration.

Fusions et acquisitions (+)

  • Restructurations de groupes d’entreprises.
  • Financement des acquisitions.
  • Achat et vente d’actions et d’actifs.
  • Augmentations du capital, apports d’actifs et lignes commerciales.
  • Fusions, scissions et modifications structurelles.

Secteurs réglementés (+)

  • Revue, négociation, rédaction, analyse et mise en œuvre des contrats EPC et O&M.
  • Examen et négociation avec l’agent de marché.
  • Négociation des polices d’assurance nécessaires à tout projet d’énergie renouvelable.

Droit immobilier (+)

  • Vente et achat de biens immobiliers.
  • Financement de projets.
  • Contrats de location.

Avis juridique spécifique au projet (+)

  • Rédaction de contrats, demandes de garanties, suivi des obligations contractuelles, etc.
  • Toutes les tâches découlant de l’accomplissement des obligations marchandes des entreprises (rédaction des procès-verbaux du conseil et de l’assemblée générale des actionnaires, enregistrement des résolutions au registre des sociétés, etc.).
SERVICES JURIDIQUES
2 (40%) 1 vote